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Objet de la forge

Cette forge est consacrée à l'ensemble des développements, documentations techniques et annonces relatives à PMB ainsi qu'a tout autre logiciel en rapport direct avec PMB, proposé en tant que projet sur cette forge.

Accès et inscription

La consultation des informations relatives aux différents projets de la forge dépend du choix de chaque créateur/administrateur du projet.
Les informations relatives au projet PMB sont librement consultables. Toute interaction (dépot de demande, contrubution aux forums, contribution au wiki,etc.) doit faire l'objet d'une inscription préalable.

L'inscription est modérée. Son acceptation est soumise à l'approbation des administrateurs de la forge.

L'inscription ne garantit pas l'accès aux projets, ni le droit d'interagir dans les projets accessibles : chaque responsable de projet est libre d'attribuer les droits qu'il souhaite à un soumissionnaire.

Création de projet

Dans le cas de la création d'un nouveau projet, ce projet peut-être supprimé et l'accès en être interdit si :
  • Le code, les commentaires, les forum ou plus généralement toute information disponible dans le cadre de ce projet contrevient à la législation en vigeur.
  • Le projet n'est pas en rapport direct avec le logiciel PMB.

Tout programme proposé dans le cadre d'un projet doit-être diffusé avec une licence compatible avec la licence GPL v2 ou v3. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en France le déni de garantie est interdit et donc, que tout logiciel diffusé dans ce pays doit proposer une garantie minimale. La licence CeCILL prend en compte cet aspect juridique et est compatible "GPL"::http://www.gnu.org/licenses/license-list.fr.html, elle est donc recommandée sur le territoire Français.

Les projets dont les conditions d'utilisation du logiciel qui en découle ne garantissent pas l'accès au code source, le droit de modifier ce code et le droit de rediffuser le logiciel modifié ou non ne seront donc pas acceptés sur cette forge.

Dans le cas ou un logiciel utilise un module externe (non inclu dans le code source du projet) avec une licence incompatible avec la licence GPL, le dépot sur la forge et la diffusion depuis la forge du dit module est autorisée avec l'accord explicite du propriétaire du module.

Accès CVS et SSH

Toute personne membre d'un projet est dotée d'un accès SSH au serveur hébergeant la forge, afin d'accéder au CVS du projet, s'il en est autorisé. L'acces SSH est restreint et ne peut exécuter que la commande cvs. Toutefois, tout détournement de cet accès à des fins de collecte de données du serveur, de moficiation de la configuration du serveur, de détournement de l'accès SSH d'un autre membre ou de détournement des ressources du serveur a des fins autres que la forge ou a des fins illégalles est strictement interdit. Une plainte sera systématiquement déposée à l'encontre de toute personne effectuant de tels actes.

Un dépot CVS est créé pour chaque projet. L'accès à ce CVS dépend des droits autorisés par les administrateurs du projet. PMB Services n'est pas responsable de la politique d'accès au dépot CVS d'un projet.

Droits et devoirs du lecteur

Tout contributeur demeure propriétaire de ses contributions, quelque soit leur nature (code source, message, contributions aux forums, etc.). A ce titre, tout utilisateur de la forge se doit de respecter les droits de propriétés intellectuelles des auteurs. A l'exception du code source sous licence compatible GPL, il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs.

Droits et devoirs du contributeur

Tout contributeur demeure propriétaire de toutes ses contributions et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Toutefois nous rappellons que tout code sous licence compatible "GPL"::http://www.gnu.org/licenses/license-list.fr.html autorise de fait l'utilisation, la modification et la redistribution de celui-ci.

Les propos tenus et les contenus déposés sur cette forge sont néanmoins publiés sous votre propre responsabilité. A ce titre, vous devez respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Par exemple, vous ne devez pas diffuser des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d’un tiers).

Veillez par ailleurs à respecter la courtoisie nécessaire au bon fonctionnement de cette forge.

Modération

Cette forge est modérée a priori, c’est-à-dire que toutes les inscriptions et les créations de projets sont soumises à validation de l'équipe d'administration de la forge. Les méssages sont modérés selon la volonté des administrateurs de chaque projet. Un délai de quelques heures à deux jours peut donc s’écouler avant qu’une inscription soit validée ou qu'un message ne soit rendu public.

Le modérateur s'assure que votre contribution est bien en rapport avec le logiciel PMB ou le projet dans lequel cette contribution est soumise, respecte les loi et règlements en vigueurs et qu'elle permet un travail collaboratif constructif. Il se réserve notamment la possibilité de refuser la publication des messages redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Toute contribution publiée demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.

Les lecteurs peuvent demander la vérification de toute contribution litigieuse sur cette forge en contactant le modérateur à l’adresse suivante :

Référencement

Toutes les contributions publiées sur cette forge sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur à cette forge.

Destination des données collectées et des contributions archivées

Cette forge détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des contributions et procède à l’archivage privé des contributions postées. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

Le contenu des contributions pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après anonymisation, à un organisme de recherche scientifique ou universitaire.

Modification et suppression des contributions

Vous pouvez à tout moment nous demander la modification ou la suppression de vos propres messages à , en prenant soin de nous indiquer les éléments suivants : titre et date de publication du message, pseudo utilisé, URL et projet concerné.

Mentions légales

Protection des données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message à :

ou en adressant un courrier à :

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ZA de Mont sur Loir

72500 Chateau-du-Loir

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